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Cameroun - Importation des véhicules d’occasion: De nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par cameroon infos   
Mercredi, 04 Janvier 2017 12:30

Dans une circulaire, Edwin Nuvaga, Directeur Général des Douanes, ressort la nouvelle taxation des véhicules et autres matériels roulants. Dans la circulaire n°371/MINFI/ DGD du 23 décembre 2016, signée d’Edwin Nuvaga, Directeur Général des douanes, et précisant les modalités d’application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017, il ressort la nouvelle taxation des véhicules et autres matériels roulants. D’après La Nouvelle Expression du 3 janvier 2017, c’est une taxation qui vise davantage les vieux véhicules. «Tous les véhicules de tourisme d’un âge inférieur ou égal à 10 ans des dispositions tarifaires 870321 à 870324, 870331 à 870333 et 870390 que soit leur cylindrée, sont exempts du droit d’accise», renseigne la circulaire qui précise que tous les véhicules de cette catégorie dont la date de la première immatriculation sur la carte grise est postérieure au 1er janvier 2007 ne sont pas soumis aux droits d’accise au 1er janvier 2017.

Tous les véhicules utilitaires légers ou lourds, les engins, les remorques, les tracteurs ainsi que les véhicules de transport en commun dont l’âge est inférieur à 15 ans, bénéficient également des avantages similaires. A contrario, souligne le quotidien, tous  les véhicules de tourisme d’un âge de 11 ans et plus, des dispositions tarifaires 870321 à 870324, 870331 à 870333 et 870390 quelle que soit leur cylindrée, sont soumis aux droits d’accise au taux de 12,5%.

Ladite taxe sera également payée par les véhicules utilitaires légers ou lourds, les engins, les remorques, les tracteurs ainsi que les véhicules de transport en commun âgés de 16 ans et plus.

En 2016, le Cameroun a importé près de 50 000 véhicules d’occasion, en majorité de plus de 10 ans. Ces véhicules représentent une grave menace pour la destruction de la couche d’ozone.

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